Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2006

Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225486 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225486 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Applicabilité directe d'un règlement communautaire interdisant les coupages de vins d'appellation contrôlé. Actualité juridique Pénal, 2006, 12, pp.505. ⟨halshs-02225486⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More