Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction

Sabrina Lavric

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225688, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225688 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Appel d'une ordonnance de rejet de contre-expertise : pouvoirs limités du président de la chambre de l'instruction. Actualité juridique Pénal, 2008, 03, pp.147. ⟨halshs-02225688⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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