Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2008

Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable

Sabrina Lavric

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02225697, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02225697 , version 1

Citer

Sabrina Lavric. Cour d'assises : double violation du droit à un procès équitable. Actualité juridique Pénal, 2008, 05, pp.239. ⟨halshs-02225697⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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