Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226309, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226309 , version 1

Citer

François-Xavier Roux-Demare. Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement. Actualité juridique Pénal, 2016, 09, pp.435. ⟨halshs-02226309⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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