Equivalence de protections ou quand la Belgique viole la Convention européenne en croyant respecter le droit de l'Union - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Equivalence de protections ou quand la Belgique viole la Convention européenne en croyant respecter le droit de l'Union

Anne Levade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763531
  • IdRef : 08523513X
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Résumé

CEDH, 21 janv. 2011, n° 30696/09, Belgique, Grèce, AJDA 2011. 138

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226862

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:15

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:06:26

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226862 , version 1

Citer

Anne Levade. Equivalence de protections ou quand la Belgique viole la Convention européenne en croyant respecter le droit de l'Union. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.334. ⟨halshs-02226862⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More