Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2011

Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02226864

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:04:17

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023-18:08:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02226864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02226864 , version 1

Citer

Fanny Jacquelot. Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, 03, pp.347-356. ⟨halshs-02226864⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CNRS UNIV-AMU UNIV-PAU CDPC DICE
90 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More