Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2015

Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02227069, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227069 , version 1

Citer

Antoine Botton. Le droit à un recours juridictionnel effectif dans le cadre de l'enquête pénale. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, 04, pp.471. ⟨halshs-02227069⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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