Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué Année : 2017

Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017

Vanessa Barbé

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227177 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227177 , version 1

Citer

Vanessa Barbé. Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017, 01, pp.44. ⟨halshs-02227177⟩

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