Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui

Résumé

Observations sous Tribunal de grande instance de Lyon, 17 janvier 2017 - Qualification du jugement : Important

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227355, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227355 , version 1

Citer

Yann Basire. Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.176. ⟨halshs-02227355⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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