Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui
Résumé
Observations sous Tribunal de grande instance de Lyon, 17 janvier 2017 - Qualification du jugement : Important
Article Dans Une Revue
Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02227355
Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:38:28
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02227355 , version 1
Citer
Yann Basire. Affaire Decathlon : référencement naturel et usage illicite de la marque d'autrui. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 03, pp.176. ⟨halshs-02227355⟩
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