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Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur

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Droit
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Dates et versions

halshs-02227360, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227360 , version 1

Citer

Maite Guillemain. Les effets de la loi Création sur les contrats d'exploitation des droits d'auteur. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 04, pp.197. ⟨halshs-02227360⟩

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