Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré

Résumé

Observations sous Cour de cassation (com.), 15 mars 2017, n° 15-19.513 - Qualification de l'arrêt : Confirmation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227386, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227386 , version 1

Citer

Yann Basire. Nouveau rebondissement dans la saga judiciaire Poyferré. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, 07 et 08, pp.403. ⟨halshs-02227386⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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