Action en revendication et marque de l'Union européenne - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Action en revendication et marque de l'Union européenne

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 23 novembre 2017, aff. C-381/16, Salvador Benjmea Bravo de Laguna c/ Esteban Torras Ferrazzuolo - Qualification de la décision : Important

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02227440

Soumis le : jeudi 1 août 2019-08:40:14

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02227440 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02227440 , version 1

Citer

Yann Basire. Action en revendication et marque de l'Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, 04, pp.244. ⟨halshs-02227440⟩

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