Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1993

Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges

Résumé

(CE 16 déc. 1992, Frétigny, n° 100733.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228293 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228293 , version 1

Citer

Yves Gaudemet. Publicité de l'arrêté approuvant le cahier des charges. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1993, 02, pp.204. ⟨halshs-02228293⟩
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More