Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02228920 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228920 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.288. ⟨halshs-02228920⟩
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