Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières
Résumé
(Décret n° 94-603 du 11 juill. 1994 relatif au schéma départemental des carrières, JO 20 juill. 1994, p. 10470.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1995
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https://shs.hal.science/halshs-02228920
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:30
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02228920 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contenu et procédure applicable au schéma départemental des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.288. ⟨halshs-02228920⟩
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