Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public

Résumé

(TA Besançon, 13 juill. 1994, Madame Jeangey, req. n° 92-0934.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02228926

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:26:35

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Dates et versions

halshs-02228926 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228926 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Procédure de révision du plan d'exposition au bruit et information du public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.290. ⟨halshs-02228926⟩

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