Aménagement foncier et protection du paysage - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1995

Aménagement foncier et protection du paysage

Résumé

(Décret n° 95-88 du 27 janv. 1995, JO 28 janv., p. 1540.)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02228939 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02228939 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Aménagement foncier et protection du paysage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, 02, pp.294. ⟨halshs-02228939⟩

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