Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

Résumé

(Circ. n° 95-83 du 3 oct. 1995, Moniteur des Travaux publics, Textes officiels, 8 déc. 1995, p. 267.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229262, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229262 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.42. ⟨halshs-02229262⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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