Plans de prévention des risques naturels prévisibles - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Plans de prévention des risques naturels prévisibles

Résumé

(Décr. n° 95-1089 du 5 oct. 1995 relatif aux plans de prévention des risques naturels prévisibles, JO, 11 oct. 1995, p. 14804.)

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Dates et versions

halshs-02229271 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229271 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Plans de prévention des risques naturels prévisibles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 01, pp.43. ⟨halshs-02229271⟩

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