Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996
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Dates et versions

halshs-02229435 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229435 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Etudes d'impact : application aux projets de loi et de décrets en Conseil d'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.182. ⟨halshs-02229435⟩
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