Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995 - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995

Résumé

(Décr. n° 96-18 du 5 janv. 1996 modifiant le décr. n° 77-1133 du 21 sept. 1977, JO, 11 janv. 1996, circulaire 1er févr. 1996.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229443

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:46

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229443 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229443 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Mise en oeuvre les diverses modifications apportées au régime des installations classées par la loi du 2 février 1995. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.183. ⟨halshs-02229443⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More