Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement

Résumé

(CAA Paris 14 nov. 1995 Soc. d'exploitation des pompes funèbres pour animaux, req. n° 94PA00510.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229448

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:49

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229448 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229448 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations nouvellement inscrites sur la nomenclature et application des dispositions du POS en vigueur à la date du jugement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.183. ⟨halshs-02229448⟩

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