Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante

Résumé

(Décr. n° 96-97 du 7 févr. 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, JO, 8 févr., Décr. n° 96-98 du 7 févr. 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante, JO, 8 févr.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229461

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:34:57

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229461 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229461 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs : amiante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 02, pp.185. ⟨halshs-02229461⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More