Modification de la nomenclature des installations classées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé

(Décr. n° 96-197 du 11 mars 1996 modifiant la Nomenclature des installations classées, JO 15 mars 1996.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229645

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:36:58

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229645 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229645 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modification de la nomenclature des installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.340. ⟨halshs-02229645⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More