Garanties financières exigées pour la remise en état des carrières - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996
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Dates et versions

halshs-02229651 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229651 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Garanties financières exigées pour la remise en état des carrières. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.341. ⟨halshs-02229651⟩
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