Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross

Résumé

(CE 14 févr. 1996, Association motocross de Bosville, Droit de l'environnement, juin 1996, n° 39, p. 6.)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02229661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229661 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.343. ⟨halshs-02229661⟩

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