Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement
Résumé
Associations agréées. Associations locales d'usagers, Agrément - Procédure et conditions. (Décr. n° 96717 du 9 août 1996, JO 14 août.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229821
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:09
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229821 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.538. ⟨halshs-02229821⟩
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