Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement

Résumé

Associations agréées. Associations locales d'usagers, Agrément - Procédure et conditions. (Décr. n° 96717 du 9 août 1996, JO 14 août.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229821, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229821 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Conditions et procédure d'agrément des associations de protection de l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.538. ⟨halshs-02229821⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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