Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité

Résumé

(Circ. n° 96-208 du 18 avr. 1996 relative aux sites et sols pollués.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229837

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:27

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Dates et versions

halshs-02229837 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229837 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Identification des sites pollués parmi les sites industriels en activité. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.540. ⟨halshs-02229837⟩

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