Installations classées et protection des monuments - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Installations classées et protection des monuments

Résumé

(CAA Lyon 14 mai 1996, SARL Mestre, n° 13LY01003.)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229842

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:30

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229842 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229842 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations classées et protection des monuments. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.540. ⟨halshs-02229842⟩

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