Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées

Résumé

(Ar. du 21 juin 1996 relatif aux prescriptions techniques minimales pour les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, dispensés d'autorisation, JO août 1996.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229853

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:39

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Dates et versions

halshs-02229853 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229853 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.541. ⟨halshs-02229853⟩

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