Plan départemental d'élimination des déchets ménagers - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Plan départemental d'élimination des déchets ménagers

Résumé

(CE 6 mai 1996, Association Fare-Sud, n° 16 8969.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229857

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:43

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Dates et versions

halshs-02229857 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229857 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Plan départemental d'élimination des déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.541. ⟨halshs-02229857⟩

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