Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis

Résumé

(Circ. du 26 avr. 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, Mon. TP, textes officiels officiels, 5 juill. 1996, p. 289.)

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229860

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:45

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Dates et versions

halshs-02229860 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229860 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542. ⟨halshs-02229860⟩

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