Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante

Résumé

(Arr. du 12 juill. 1996 relatif à la création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante, JO 14 juill.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229862

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:47

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Dates et versions

halshs-02229862 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229862 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Création d'une commission interministérielle pour la prévention et la protection contre les risques liés à l'amiante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542. ⟨halshs-02229862⟩

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