Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine

Résumé

(Loi 96-590 du 2 juill. 1996, JO p. 10 002.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229873, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229873 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229873⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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