Gestion administrative des espaces culturels protégés
Résumé
(Décr. n° 96-237 du 22 mars 1996 et n° 96-492 du 4 juin 1996.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229875
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:54
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229875 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Gestion administrative des espaces culturels protégés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229875⟩
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