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Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Gestion administrative des espaces culturels protégés

Résumé

(Décr. n° 96-237 du 22 mars 1996 et n° 96-492 du 4 juin 1996.)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02229875, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229875 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Gestion administrative des espaces culturels protégés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229875⟩
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Dernière date de mise à jour le 25/06/2024
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