Régime des travaux effectués sur les monuments - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Régime des travaux effectués sur les monuments

Résumé

(Décr. du 14 juin 1996.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229879

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:56

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Dates et versions

halshs-02229879 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229879 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Régime des travaux effectués sur les monuments. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229879⟩

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