Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés

Résumé

(Décret n° 96-850, 20 sept. 1996 relatif au contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés, JO 27 sept. 1996, p. 14273)

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Dates et versions

halshs-02229970 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229970 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contrôle de la dissémination volontaire et de la mise sur le marché, à des fins civiles, de produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.53. ⟨halshs-02229970⟩

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