Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique

Résumé

(CE, 22 mai 1996, Société Carrières et Sablières des Isles, n° 144647)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229978

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:17

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Dates et versions

halshs-02229978 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229978 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Conditions d'exploitation d'une carrière à proximité d'un monument historique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02229978⟩

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