Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu

Résumé

(CE, 22 mai 1996, Société Dacheux Père et Fils, n° 145755)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229980

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:18

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229980 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229980 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Annulation de l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'une carrière en cas d'atteinte aux caractéristiques essentielles du milieu. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02229980⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More