Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux

Résumé

(Décret n° 96-1009 du 18 nov. 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux, JO 24 nov. 1996, p. 17140)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229986

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:22

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229986 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229986 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02229986⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS U-PICARDIE CURAPP-ESS IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More