Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé

Résumé

(Loi n° 96-1236 du 30 déc. 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie, JO 1er janv. 1997)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Air Qualité

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229990

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Dates et versions

halshs-02229990 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229990 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Droit à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02229990⟩

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