Interdiction de l'amiante
Résumé
(Décret n° 96-1133 24 déc. 1996 relatif à l'interdiction de l'amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation, JO 26 déc. 1996, p. 19126)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:25
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229992 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Interdiction de l'amiante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.57. ⟨halshs-02229992⟩
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