Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante

Résumé

(Circulaire 16 oct. 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante, JO 16 oct. p. 15294)

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https://shs.hal.science/halshs-02229996

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:27

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Dates et versions

halshs-02229996 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229996 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.58. ⟨halshs-02229996⟩

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