Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante
Yves Jégouzo
(1, 2)
,
Florence Jamay
(3, 4)
1
UP1 -
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
3 UPJV - Université de Picardie Jules Verne
4 CURAPP-ESS - Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319
Yves Jégouzo
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1051677
Florence Jamay
- Fonction : Auteur
- PersonId : 759167
- IdRef : 130836478
Résumé
(Circulaire 16 oct. 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante, JO 16 oct. p. 15294)
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante
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Résumé |
fr
(Circulaire 16 oct. 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante, JO 16 oct. p. 15294)
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Auteur(s) |
Yves Jégouzo
1, 2
, Florence Jamay
3, 4
1
UP1 -
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
( 7550 )
- 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05
- France
2
IRJS -
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc
( 110294 )
- Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris
- France
3
UPJV -
Université de Picardie Jules Verne
( 300258 )
- Chemin du Thil - 80000 Amiens
- France
4
CURAPP-ESS -
Centre universitaire de recherches sur l'action publique et le politique. Epistémologie et Sciences sociales - UMR CNRS UPJV 7319
( 199943 )
- Université de Picardie Jules Verne - Pôle universitaire cathédrale - Placette Lafleur - BP 2716 - 80027 AMIENS CEDEX 1
- France
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Langue du document |
Français
|
Date de production/écriture |
1997-03-14
|
Nom de la revue |
|
Vulgarisation |
Non
|
Comité de lecture |
Oui
|
Audience |
Internationale
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Date de publication |
1997-03-14
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Numéro |
01
|
Page/Identifiant |
58
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/1997/0020
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
ENVIRONNEMENT, Amiante, Travaux, Subvention
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