Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux

Résumé

Décret n° 96-1018 du 26 novembre 1997. (JO du 27 nov)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:08

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Dates et versions

halshs-02230250 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230250 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Etude d'impact applicable aux travaux de réalisation des ensembles commerciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.403. ⟨halshs-02230250⟩

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