Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit

Résumé

Arrêté du 23 janvier 1997. (JO du 27 mars, p. 4785)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230254

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:13

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Dates et versions

halshs-02230254 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230254 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations classées et prescriptions applicables en vue de limiter le bruit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.404. ⟨halshs-02230254⟩

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