Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine

Résumé

Décret du 18 avril 1997 portant reconnaissance officielle des statuts. (JO du 20 avr. 1997, p. 6016)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230264, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230264 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Reconnaissance des statuts de la fondation nationale du patrimoine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230264⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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