Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230266 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230266 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230266⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More