Installations de stockage de déchets ménagers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Installations de stockage de déchets ménagers

Résumé

(Arrêté du 9 sept. 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, Mon. TP, Textes officiels, 10 oct. 1997)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02230593, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230593 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage de déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.198. ⟨halshs-02230593⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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