Installations de stockage de déchets ménagers
Résumé
(Arrêté du 9 sept. 1997 relatif aux décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de déchets ménagers et assimilés, Mon. TP, Textes officiels, 10 oct. 1997)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1998
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https://shs.hal.science/halshs-02230593
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:34
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230593 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations de stockage de déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.198. ⟨halshs-02230593⟩
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