Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1998

Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes

Résumé

(Circulaire n° 97-94 du 10 nov. 1997 relative à la résorption des décharges brutes, Mon. TP, Textes officiels, 21 nov. 1997)

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https://shs.hal.science/halshs-02230595

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:49:34

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Dates et versions

halshs-02230595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230595 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modalités d'action en vue du recensement et de la résorption des décharges brutes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1998, 02, pp.199. ⟨halshs-02230595⟩

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